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Conditions d'utilisation du service

LISEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SI VOUS AVEZ ACHETÉ JUMPSTART OU D'AUTRES SERVICES LOGITECH AUPRÈS D'UN REVENDEUR ("Revendeur") QUI SERONT FOURNIS PAR LOGITECH.

EN ACHETANT OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES "CONDITIONS"). LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS (LE "CLIENT", "VOUS") ET L'ENTITÉ LOGITECH INDIQUÉE CI-APRÈS À LA SECTION 6 (F) ("LOGITECH", 'NOUS").

1.Produit couvert. Toute référence au "Produit" dans les présentes Conditions désigne le matériel de la marque Logitech, le matériel tiers associé et les logiciels Microsoft connexes, qui sont vendus à l'état neuf, dans le cadre d'une configuration standard au moment de l'achat et qui comprend les Produits indiqués dans l'Annexe A (Liste des Produits).

Les logiciels d'autres sociétés que Microsoft ou les logiciels Microsoft personnalisés et autres éléments ne faisant pas partie du Produit vendu par le Revendeur au Client sont exclus des présentes Conditions. Les présentes Conditions s'appliquent aux Produits achetés aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel le Produit est disponible à la vente auprès des partenaires Logitech (Pays couverts). Voir la section Exclusions ci-après pour plus d'informations.

2.Étendue du Service.

a) À condition que Logitech accepte une demande valide d'assistance et confirme l'éligibilité au service JumpStart, le Client pourra bénéficier d'une assistance en anglais pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date d'achat du Produit conformément aux présentes Conditions. Logitech s'engage à mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour:

(i) donner au Client l'accès à un système de tickets en ligne pour signaler des incidents nécessitant l'assistance de Logitech. Pour une plus grande transparence, Logitech ne proposera pas de tâches d'assistance au Client;

(ii) donner au Client l'accès à une équipe de service technique à distance, qui collaborera avec le Client pour définir un niveau approprié pour chaque incident, répondre à chaque incident en conséquence et proposer une aide à la résolution de l'incident et/ou un plan d'action pour rétablir le fonctionnement normal du Produit;

(iii) répondre de manière réactive aux besoins du Client en matière d'assistance du lundi au vendredi de 09h00 à 21h00 (heure normale de l'Est) pour la région Amérique du Nord, de 09h00 à 19h00 (heure normale d'Europe centrale) pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) et de 3h30 à 19h00 (heure normale de l'Inde) pour la région Asie-Pacifique, exception faite des jours fériés locaux ("Heures locales"). Les présentes Conditions ont pour objectif de veiller à ce que Logitech offre une réponse au premier contact dans un délai d'un (1) jour ouvré. Logitech ne prend aucun engagement quant aux délais de résolution dans le cadre du service en raison de la nature complexe et des efforts de coordination nécessaires qu'implique le déploiement d'une solution de visioconférence.

(iv) Le Client peut transmettre les Conditions à quiconque achète le Produit au cours de la période d'assistance applicable pour le service concerné, à condition que le Client soit lui-même l'acheteur d'origine et qu'il avertisse Logitech par écrit d'un tel transfert avec toute les informations requises (nom et coordonnées du bénéficiaire, numéro de confirmation Logitech et/ou numéro de série du Produit) et que la période d'assistance ne soit pas prolongée à compter de sa date de début d'origine.

Logitech peut ajouter d'autres fonctionnalités, apporter des changements aux services existants ou offrir de nouveaux types de services dans le cadre de son offre, en les ajoutant à l'Annexe B le cas échéant (Liste de Services). Les présentes Conditions s'appliquent aux nouveaux services et à toute modification apportée aux services existants. Le type de service applicable au Client sera enregistré sur son bon de commande et/ou dans son courrier électronique de confirmation.

b) Exclusions. LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT VALABLES POUR UNE DURÉE ET UNE ÉTENDUE LIMITÉES et s'appliquent uniquement aux Produits couverts se trouvant dans les Pays couverts tels que définis par Logitech. Tout service d'assistance sera fourni à distance. Logitech n'est pas tenu de fournir une assistance pour:

(i) l'ordinateur associé (tel que NUC ou Microsoft Surface Pro), ni pour les équipements matériels et/ou les logiciels, même s'ils sont fournis avec le Produit ou vendus par le Revendeur avec le Produit, sauf pour les dispositifs de la marque Logitech (tels que Smart Dock, Tap, Conference Cam, rallonges de câble, Flex). De même, Logitech n'est pas tenu de fournir une assistance en cas d'incidents avec le Produit provoqués par des dispositifs et logiciels tiers et non couverts par le service. Logitech prendra en compte dans l'analyse de l'incident les problèmes touchant les dispositifs tiers vendus avec le Produit (tels que NUC, Microsoft Surface Pro) et donnera au Client des indications pour trouver une solution qui sera déterminée en dernier lieu avec ledit tiers (par exemple, procédure d'autorisation de retour de marchandise tierce);

(ii) le code n'appartenant pas à Microsoft ou le code ayant été personnalisé par Microsoft, qui n'est pas inclus dans le cadre de l'architecture de référence (MRA); les incidents impliquant des logiciels non pris en charge;

(iii) les produits Microsoft ne figurant pas dans la phase d'assistance usuelle pendant toute la durée des présentes Conditions. Voir http://support.microsoft.com (ou un site successeur identifié par Microsoft);

(iv) les réparations ou la maintenance sur site des Produits. Si l'analyse de l'incident révèle un élément défectueux nécessitant un remplacement, Logitech fournira au minimum des indications de résolution, par exemple en dirigeant le Client vers la procédure applicable d'autorisation de retour de marchandise;

(v) les incidents impliquant des Produits modifiés par une autre entité que Logitech;

(vi) les Produits endommagés par le feu, un virus, une surtension ou tout autre événement dépassant le cadre du contrôle raisonnable de Logitech, exception faite de la négligence ou d'une faute intentionnelle de Logitech, de ses agents ou de ses employés;

(vii) les incidents provoqués par une utilisation du Produit pour laquelle il n'a pas été conçu;

(viii) tout(e) accident, utilisation incorrecte ou mauvais traitement du Produit ou de l'un de ses composants (notamment l'utilisation de tensions de ligne incorrectes, l'utilisation de fusibles inappropriés, l'utilisation de dispositifs non compatibles, défectueux ou ne correspondant pas aux exigences requises, les fournitures et accessoires, le non-respect des instructions d'utilisation);

(ix) une infrastructure informatique insuffisante ou défectueuse, notamment un défaut de bande passante Internet ou d'alimentation électrique. Logitech prendra en compte dans l'analyse de l'incident les problèmes potentiels liés à l'infrastructure informatique et fournira au Client des indications de résolution qui le dirigeront vers un tiers;

(x) les cas de force majeure, notamment les orages, les inondations, les tornades, les ouragans et les tremblements de terre;

(xi) les demandes en dehors des Heures locales de travail.

c) Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE LOGITECH DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET AU SERVICE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L'ASSISTANCE FOURNIE CI-APRÈS OU, À DÉFAUT D'UN PAIEMENT ACQUITTÉ, À LA TARIFICATION EN VIGUEUR DU PRESTATAIRE POUR LE SERVICE. LOGITECH NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE AUPRÈS DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE DOMMAGES, NOTAMMENT DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES OU DE FRAIS D'ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, NI EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN VERTU DE QUELQUE CAS DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, NOTAMMENT CEUX RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES PRODUITS OU DU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS, L'UTILISATION DU SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DES PRÉSENTES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON.

3.Obligations du Client.

a) Personnel d'assistance. Le Client s'engage à désigner un représentant comme son interlocuteur exclusif (SPOC) prenant part en priorité à toutes les communications avec Logitech au cours de la procédure de gestion de l'incident. Le SPOC aura le pouvoir d'agir au nom du Client dans les situations en lien avec le service. Le Client doit s'assurer que ladite personne a tous les pouvoirs de signature nécessaires pour approuver les étapes clés et les biens livrables. Le Client informera Logitech de tout changement de personne affectée à ce poste. Le SPOC est chargé de réunir toutes les informations et détails nécessaires pour classer le problème. Le SPOC devra enregistrer un ticket de support via les méthodes disponibles (Web) auprès des spécialistes dédiés du service d'assistance Logitech. Le SPOC assume la responsabilité du Client ou la responsabilité d'un tiers mandaté par le Client. En outre, le Client doit désigner les membres de son personnel ayant les connaissances commerciales et techniques appropriées concernant le produit, l'environnement ou les outils actuels et les compétences de communication nécessaires pour participer à l'initialisation des services.

b) Information; Collaboration. Le Client doit fournir les informations nécessaires à Logitech pour l'exécution du service. De telles informations comprennent au minimum: (i) les coordonnées du Client, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, (ii) les informations Produit telles que le numéro de confirmation de Logitech et/ou le numéro de série du Produit (dispositif ou coffret), (iii) la description de l'incident. Les informations seront fournies conformément aux délais du projet convenus par les deux parties. Le Client s'engage à collaborer en temps voulu avec Logitech et peut être invité à exécuter des activités visant à l'identification et à la résolution de l'incident telles que demandées par Logitech. En outre, sans aucune limitation, une telle collaboration comprend également (iv) la planification et la confirmation de l'engagement des ressources du Client; (v) la fourniture, de manière raisonnable, d'un accès aux informations, systèmes de données, réseaux, décisions comme convenues; (vi) le respect de toutes les exigences matérielles, réseau et logiciel telles que nécessaires; (vii) le maintien des autorisations d'administration complètes de tous les environnements internes applicables; (viii) la mise à disposition de communications, formations et de services d'assistance aux utilisateurs finaux. LA NON-EXÉCUTION D'ACTIVITÉS D'INFORMATION OU DE COLLABORATION AVEC LE CLIENT NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DU SERVICE JUMPSTART CONFORMÉMENT AU PROGRAMME CONVENU PEUT ENTRAÎNER DES RETARDS NON IMPUTABLES À LOGITECH.

c) Licences logicielles. Tous les logiciels, services logiciels et versions consécutives fournis au Client ou nécessaires pour utiliser le Produit sont soumis aux Conditions générales des contrats de licence qui s'appliquent aux logiciels sous-jacents ou aux conditions de licence modifiées incluses dans les versions des logiciels. Le Client est responsable du maintien de telles licences en bon état. Il incombe au Client de décider s'il doit installer chaque version de logiciel lors de leur publication. Cependant, le Client convient du fait que Logitech peut demander au Client de mettre à niveau le logiciel afin de résoudre certains incidents.

d) Sauvegarde de données. Le Client est responsable des logiciels et des données du Client. Le Client accepte de mettre en œuvre les procédures nécessaires à la protection de l'intégrité et de la sécurité des logiciels et des données du Client contre tout accès non autorisé et pour restaurer les fichiers perdus ou modifiés.

e) Conformité à la loi; exigences en matière d'exportation. Le Client doit se conformer à toute législation et réglementation applicable. Le Client reconnaît et accepte le fait que le Client et Logitech sont soumis aux réglementations des agences des États-Unis et d'autres gouvernements, qui interdisent l'exportation des Produits et d'informations techniques vers certains pays. Le Client s'engage à ne pas exporter, de manière directe ou indirecte, des Produits et/ou informations techniques sans avoir obtenir au préalable les autorisations gouvernementales nécessaires. Le non-respect des présentes obligations peut entraîner des retards dans l'exécution des services ou l'annulation des présentes Conditions.

4.Remplacement de matériel/Autorisation de retour de marchandise. Si Logitech identifie une défaillance matérielle affectant un composant Logitech, Logitech s'engage, dans le cadre de la résolution des incidents, à inviter le Client à envoyer une demande d'autorisation de retour de marchandise (RMA) à son Revendeur ou, le cas échéant, à envoyer une demande RMA dans le système de tickets RMA de Logitech pour obtenir une validation. Si la défaillance concerne un composant tiers d'autre marque que Logitech (par exemple, Microsoft Surface Pro), Logitech invitera le Client, dans le cadre du plan de résolution proposé, à envoyer une demande RMA directement auprès dudit tiers. L'éligibilité des demandes RMA ou de garantie sera validée par les instances compétentes et traitée séparément dans le cadre de la procédure RMA ou de garantie applicable. Afin de dissiper le moindre doute, le service associé aux présentes Conditions ne comprend pas la réparation ou le remplacement de matériel et ne remplace pas ou ne se substitue pas aux droits de réparation ou de remplacement que les Clients peuvent avoir dans le cadre de la garantie limitée standard applicable de Logitech ou d'un prestataire tiers.

5.Confidentialité des données. Les pratiques de Logitech en matière de confidentialité sont exposées dans notre Politique de confidentialité. En utilisant les Produits, le service ou en fournissant à Logitech des informations personnelles, le Client accepte les pratiques et conditions décrites dans la Politique de confidentialité et dans toute déclaration de confidentialité distincte. Notre Politique de confidentialité est intégrée par référence aux présentes Conditions.

6.Conditions générales.

a) Durée. Les présentes Conditions et l'assistance associée prennent effet à la date d'achat du Produit, continuent ensuite et expirent automatiquement au bout d'une durée de 90 (quatre-vingt-dix) jours.

b) Revendications de confidentialité ou de droits de propriété. Le Client accepte le fait que toute information ou donnée communiquée ou envoyée à Logitech, que ce soit par voie électronique, par téléphone ou autre, n'est pas réputée confidentielle ou propriétaire pour le Client.

c) Sous-traitance à des tiers. Logitech se réserve le droit d'attribuer ou de sous-traiter totalement ou partiellement les présentes Conditions et le service à un tiers désigné par Logitech sans en avertir le Client.

d) Modifications des Conditions. Logitech peut, à tout moment, changer, modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer des parties des présentes Conditions. Le Client est tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des changements éventuels. Si le Client continue à utiliser les services suite à la publication de modifications, cela vaudra acceptation desdites modifications.

e) Exclusion de Garantie. Logitech n'émet aucune garantie, expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à une utilisation particulière. Logitech exclut expressément toute garantie.

f) Entité contractante de Logitech. Les présentes Conditions d'utilisation du service sont établies par: (i) Logitech Inc. si le Client a acheté le Produit en Amérique du Nord et/ou à un Revendeur situé en Amérique du Nord; (ii) Logitech Europe SA si le Client a acheté le Produit dans la région EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) et/ou à un Revendeur situé dans la région EMEA, (iii) Logitech Asia Pacific Ltd si le Client a acheté le Produit dans la région Asie-Pacifique (exception faite du Japon et de la Chine), (iv) Logicool Co. Ltd si le Client a acheté le Produit au Japon, (v) l'entité régionale Logitech applicable si le Client a acheté le Produit dans d'autres régions.

g) Législation applicable; Juridiction. Si le Client réside aux États-Unis, les présentes Conditions seront exclusivement régies par et interprétées conformément aux lois des États-Unis et de l'État de Californie, nonobstant son choix de règles ou principes juridiques. Si le Client réside hors des États-Unis, les présentes Conditions seront exclusivement régies par la législation applicable en Suisse.

h) Non-validité. Si une partie des présentes Conditions est jugée non valide, les Parties au contrat conviennent du fait d'une telle non-validité n'affectera pas la validité des autres parties et les Parties doivent chercher de bonne foi à convenir à remplacer les dispositions non valides par des dispositions valides s'approchant le plus possible des effets économiques et de l'objectif des dispositions non valides.

i) Contacts.
Logitech Inc.
7700 Gateway Blvd.
CA - 94560 Newark, États-Unis

Logitech Europe SA
EPFL - Quartier de l'Innovation
CH - 1015 Lausanne, Suisse

Les présentes Conditions ont été révisées par Logitech le 10 mai 2019.




ANNEXE A

LISTE DE PRODUITS

Logitech SmartDock

Logitech Tap

ANNEXE B

LISTE DE SERVICES

Gestion de résolution d'incident basée sur des tickets Logitech JumpStart